Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation et la responsabilité liés au site et à l’information proposée.

8 avril 2026

Acceptation des conditions

La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions dans leur intégralité. Tout refus doit entraîner l’arrêt de la navigation sur ce site. Le non-respect peut mettre fin à l’accès aux contenus ou entraîner une suppression des messages déposés.

Définitions

Pour simplifier la lecture, voici le sens de certains termes utilisés :

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse cenarivonexo.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les ressources ou formulaires du site.
• « Contenu » fait référence à l’ensemble des informations, textes, images et ressources publiés sur le site.
• « Ressource » désigne un modèle, tableau, fiche ou guide mis à disposition gratuitement.

Utilisation des services

Le site propose un contenu informatif, sans démarche commerciale ou prestation directe. L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite des outils proposés.

Public visé

Le contenu s’adresse à toute personne majeure résidant en France métropolitaine possédant la capacité juridique.

Le site n’est pas destiné aux mineurs, sauf autorisation parentale.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à consulter le site de façon loyale, sans porter atteinte à sa sécurité ou à celle des autres.

• Respecter la législation en vigueur pendant la consultation du site.
• S’abstenir de transmettre des informations fausses ou illicites via nos formulaires.
• Ne pas détourner les outils, modèles, ou ressources diffusés.
• Signaler toute anomalie d’usage via le formulaire de contact.

Usages interdits

Sont interdits les usages suivants :

• Utilisation frauduleuse, tentative de contournement de la sécurité ou extraction de données sans autorisation.
• Publication ou transmission d’informations injurieuses, offensantes ou manifestement fausses.
• Reproduction ou redistribution des contenus sans accord préalable.
• Accès automatisé au site (robot, script), collecte massive non autorisée.
• Essai de contourner les règles de confidentialité ou de fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Les contenus et ressources du site sont protégés par les droits d’auteur français. Leur reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite sauf exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Tout message ou commentaire transmis par formulaire reste sous l’entière responsabilité de son auteur.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD européen. Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations. Lire la politique

Avertissements informatifs

Le contenu diffusé ne se substitue pas à un conseil professionnel individualisé.

Limite de responsabilité

Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations fournies.

Indemnisation

Tout usage détourné ou non autorisé engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français régit exclusivement ces conditions. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fin d’accès

L’accès peut être suspendu en cas de non-respect des présentes règles, sans préavis.

Modifications

Le site se réserve le droit d’adapter les conditions selon la réglementation ou l’évolution de ses services.

Nullité partielle

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact concernant les conditions

Pour toute question ou demande concernant ces règles, utilisez les coordonnées suivantes :